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Chambre des Représentants

Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique relative à la Chambre des représentants

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Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des  représentants, adopté vendredi en séance plénière par  l'institution législative.

– Adoption du quotient électoral calcul sur la base du nombre des citoyens inscrits sur les listes des circonscription électorales concernées par par la répartition des sièges.

– Le reste des sièges est réparti selon la règle des grands restants. Ils sont attribués aux listes ayant les chiffres les plus proches du quotient cité.

– Élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner la présidence des Conseils préfectoraux ou provinciaux;

– Révocation de tout député qui s’absente des travaux de la Chambre des représentants pour une année législative sans motif valable ;

– Ne peut être habilitée à se présenter aux élections législatives au titre des circonscriptions régionales créées en vertu de cette loi organique, toute personne a déjà été élue à la Chambre des représentants au titre de la circonscription nationale établie avant l’entrée en vigueur de cette loi organique.

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