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Question Eco : Quels sont les objectifs du projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale? (chronique)

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Le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale, présenté devant SM le Roi en Conseil des ministres lundi 28 juin, est le premier jalon pour la mise en place d'un système fiscal juste et équitable. Le texte émane des recommandations formulées lors des dernières Assises de la fiscalité.

En effet, l'un des plus importants chantiers depuis les années 1980 est de mobiliser tous les potentiels fiscaux et recettes (144,8 MMDH en 2020) afin de financer les stratégies publiques, appuyer les chantiers économiques, et réaliser l'inclusion sociale.

Ce projet de loi-cadre s'articule sur 4 grands principes : garantir l'égalité devant l'impôt, la protection du contribuable contre toute interprétation abusive des textes juridiques, faire de la fiscalité un levier pour la compétitivité et non un frein, et enfin renforcer la solidarité sociale.

Retrouvez plus d'explications autour du projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale dans votre chronqiue "Question Eco" de la semaine, présentée par Mehdi Boukhari.

 

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