Plus de résultats
En ce moment
Maroc : Adoption d'un projet de loi relatif à la Convention internationale de 1…
Maroc

Maroc : Adoption d'un projet de loi relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°21.21 portant approbation du protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, adopté à Londres le 11 novembre 1988.

Ce texte vise à améliorer les règles techniques de cette Convention pour une application et explication uniformes et à coordonner ses dispositions relatives à la constatation ainsi que l'émission d'attestations avec les dispositions afférentes dans d'autres conventions internationales, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Le protocole stipule également plusieurs amendements et ajouts aux articles de ladite convention et de ses règles pour renforcer la sécurité maritime et le domaine de gestion et d'unification de la procédure de constatation.

Le projet de loi a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger au nom du ministre, conclut M. Amzazi.

La convention internationale sur les lignes de charge a été adoptée par l'Organisation maritime internationale le 5 avril 1966 afin de lutter contre la tentation de surcharger un navire et de mettre en péril l'équipage. Elle est entrée en vigueur le 21 juillet 1968.

Les contenus liés

Les articles à la une