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Le fisc américain réclame 9 milliards de dollars d’impôts impayés à Facebook
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Le fisc américain réclame 9 milliards de dollars d’impôts impayés à Facebook

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Le fisc américain ne semble pas épargner Facebook. Et pour cause, un procès s’est ouvert mardi 18 février devant un juge de San Francisco entre Facebook et le fisc des États-Unis. Ce dernier réclame au réseau social 9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts, rapportent plusieurs médias.

Le litige porte sur un transfert de propriété intellectuelle qui a eu lieu en 2010 par Facebook vers une de ses filiales en Irlande. Le fisc accuse dans ce sens le géant d'avoir déclaré, pour les technologies transférées, une valeur inférieure à la réalité. Toujours selon le fisc, ceci avait pour but de baisser le montant de l'impôt à payer aux États-Unis sur ce revenu.

Sauf qu’un autre son de cloche semble retentir du côté du réseau de Mark Zuckerberg, qui affirme que la somme que lui avait reversé sa filiale irlandaise en échange des technologies en question était dans les faits supérieure à la valeur réelle de ces actifs. De plus Facebook explique avoir été trop lourdement taxé aux États-Unis. Ainsi lors de ce procès, plusieurs hauts responsables de la firme doivent être entendus.

Ce jugement pourrait marquer un tournant quant à l'attitude de la justice américaine face à ce genre de pratique, courante parmi les multinationales. En effet, il est commun pour ces grandes boites de transférer des bénéfices vers les pays où ils sont les moins taxés. « Ce procès concerne des transactions qui ont eu lieu en 2010, quand Facebook n'avait pas de revenus tirés de la publicité sur mobile, quand ses activités internationales étaient balbutiantes et quand ses produits de publicité numérique n'avaient pas encore fait leurs preuves », a fait savoir un porte-parole du réseau social, Bertie Thomson.

Et de poursuivre : « Nous avons hâte de présenter nos arguments devant le juge et de mettre un terme à ce contentieux de plusieurs années ».

« Notre activité a connu des hauts et des bas, mais nous assumons les actions que nous avons menées il y a plus de dix ans, à une époque où notre entreprise était exposée à de grands risques et incertitudes », a enfin conclu le porte-parole.

Pour rappel, le fisc américain avait déjà dénoncé ce type d’optimisation en poursuivant en août 2019 le géant Amazon, sans succès.

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