Plus de résultats
En ce moment
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant transformation de…
Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant transformation de la CCG en société anonyme

DR
2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté un projet de décret n° 2.21.289, portant application des articles 2 et 8 de la loi n° 36.20 relative à la transformation de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) en société anonyme (SA).

Présenté par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 36.20 relative à la transformation de la CCG en SA, dans la perspective d'amplifier l'intervention de la Caisse en matière de financement des entreprises, toutes catégories confondues, conformément aux meilleures pratiques internationales, a indiqué M. Saaid Amzazi, ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu au terme du Conseil.

Et d'ajouter que le décret comporte des dispositions relatives à la fixation du capital de la Société nationale de garantie et de financement de l'Entreprise (SNGFE) et l'élaboration du statut de l'entreprise au niveau d'une annexe audit projet de décret.
 

 

Les contenus liés

Les articles à la une