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Journée nationale de lutte contre la corruption : Un défi à relever (Interview)
Société

Journée nationale de lutte contre la corruption : Un défi à relever (Interview)

Le Maroc  a célébré, récemment, la Journée nationale de lutte contre la corruption, l’occasion de passer en revue les réalisations accomplies dans le cadre de la lutte contre ce fléau. Contactée par 2M.ma, Mme Abla BENABDALLAH,  Directrice du Cabinet du Président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, a affirmé que L’INPPLC a placé la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence au cœur des défis d’un Nouveau Modèle de Développement. Interview.

Le Maroc célèbre, la Journée nationale de lutte contre la corruption. L’Instance Nationale est un acteur majeur dans cette lutte, dites-nous, à l’heure du bilan aujourd’hui, que peut-on retenir ?

L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) a publié, en 2020, son premier Rapport Annuel au titre de l’année 2019, dans le cadre de son diagnostic de la situation et de l’évolution de la corruption au niveau national.  Ce rapport en plus de 10 autres thématiques qui l’ont accompagnés, viennent consolider l’aboutissement de plusieurs chantiers lancés et confirment l’engagement de l’instance à œuvrer dans le sens du changement voulu.

Par rapport à la situation de la corruption au niveau national, et en référence à l’Indice de perception de la corruption (IPC), la position du Maroc depuis plus de 15 ans se caractérise par une relative stagnation, avec un classement oscillant entre le score de 73ème et 90ème, et une note qui reste inférieure à la moyenne (la note la plus haute obtenue est de 43/100).

Une situation qui montre que le pays continue à souffrir de l’ampleur du phénomène de la corruption et de la perception qui l’accompagne. Aussi, les résultats de cette analyse permettent d’apporter un éclairage sur l’écart entre, d’une part, les efforts déployés par les pouvoirs publics pour réduire l’ampleur du phénomène de la corruption, et d’autre part, la perception des citoyens et des acteurs qui reste largement négative.

En conclusion de cette analyse consacrée à l’approfondissement du diagnostic de la situation et de l’évolution de la corruption, l’Instance souligne l’urgence de parvenir à une connaissance objective et approfondie du phénomène, apte à mettre en évidence le développement réel et les manifestations qui lui sont liées.

Quels sont les mécanismes mis en place pour lutter contre la corruption ?

En référence à l’article 167 de la Constitution, l’Instance nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, créée en vertu de son article 36, est une institution nationale indépendante, assumant une responsabilité de premier rang dans le paysage institutionnel national de prévention et de lutte contre la corruption.

Elle a pour mission notamment de coordonner, de superviser et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable.

Sa consécration constitutionnelle démontre de l’engagement du Maroc pour ouvrir une nouvelle ère de combat contre ce fléau,  un engagement porté par une ferme volonté au plus haut niveau de l’Etat pour opérer un changement profond de la réalité de la corruption dans notre pays.  

                                                                                                      

 

Est-ce qu’il y a une évolution palpable pour lutter contre ce fléau qui gangrène la société ?

Dans le cadre de l’opérationnalisation des attributions dévolues à l’Instance, particulièrement celles en relation avec les missions d’orientation, de supervision, de coordination, de garantie de suivi d’exécution et d’évaluation des politiques publiques en relation avec son domaine d’intervention, l’Instance a procédé, d’un côté, à la restructuration et la précision du contenu des programmes et des projets de la Stratégie Nationale Anti-Corruption, avec priorisation des actions, pour redynamiser et améliorer sa mise en œuvre, avec l’objectif d’obtenir plus d’impacts sur les citoyens et sur les acteurs économiques et institutionnels. Et, de l’autre côté, l’Instance, dans son rôle de force de proposition, a élaboré des avis et recommandations sur les sujets en relations avec ses domaines d’intervention.

En effet, plusieurs études et recommandations ont abouti à des avis et recommandations relatifs à des sujets à fort impact sur la prévention et la lutte contre la corruption (l’enrichissement illicite ; le conflit d’intérêts ; la déclaration du patrimoine ; la protection des fonctionnaires dénonciateurs ; la consolidation du droit d’accès à l’information ; la charte des services publics ; la simplification des procédures ; la transformation digitale de l’administration ect...), qui ont été rassemblés dans un rapport publié en marge du rapport annuel.  

 

Quelles sont les contraintes que vous rencontrez sur le terrain ?           

L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption a placé la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence au cœur des défis d’un Nouveau Modèle de Développement.

Pour  créer le cadre qui abrite sa vision et en favoriser la déclinaison, l’Instance s’est appuyée sur ses attributions pour définir ses axes stratégiques qui sont conçus dans une logique de complémentarité et d’interdépendance, et qui couvrent les différentes dimensions des actions qu’elle mène concrètement. Il s’agit entre autres de :

- La veille juridique et le suivi de la mise en conformité de la législation nationale avec les normes internationales

- La sensibilisation, et l’interaction forte avec les différentes composantes de la société

- La détection et l’instruction de dossiers de présomption de corruption pour les mettre sur la voie de l’application de la Loi

Le rapport démontre que le chemin est long pour éradiquer ce fléau.

Un projet de loi relatif à l’INPPLC est en cours d'examen. Pourriez-vous nous dire ce que cette loi prévoit ?

Parmi les réformes structurelles entreprises, la promulgation en cours du projet de loi 46.19, déjà approuvé par le Conseil de gouvernement en juin 2020, et qui est aujourd’hui dans des phases avancées au niveau de la Première Chambre du Parlement. La promulgation de cette loi devrait consacrer les attributions de l’Instance, à commencer par celles relatives à la proposition des orientations de la stratégie de l’Etat dans les domaines qui sont les siens. Puis la supervision, la coordination, la garantie de suivi d’exécution et l’évaluation des politiques publiques et des actions, menées par l’ensemble des acteurs, en relation avec la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que les missions de détection, d’autosaisine, d’investigation et de constitution de dossiers relatifs à des présomptions d’actes de corruption, pour qu’ils prennent leur voie vers l’application de la loi.

 Les dispositions dudit projet de loi, visent également à détailler les missions de l’Instance, en favorisant la complémentarité institutionnelle pour une plus grande synergie et une articulation forte des rôles et des responsabilités avec les autres institutions de l’écosystème anti-corruption, en vue de former un front uni, dans lequel l’Instance jouerait en toute indépendance son rôle de catalyseur pour une inflexion majeure en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

 

 

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