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Immobilier : la FNPI appelle à une révision des lois régissant le secteur
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Immobilier : la FNPI appelle à une révision des lois régissant le secteur

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A l’instar de bien d‘autres secteurs, l’immobilier au Maroc, un grand pourvoyeur en termes d’emploi, a été également touché de plein fouet par la crise sanitaire liée au coronavirus. Pour y faire face, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a présenté, lors d’une conférence de presse, ses propositions pour « un redémarrage plus rapide de l’activité ».

Selon la FNPI, cette remise à niveau du secteur doit prendre en compte plusieurs aspects, allant d’une mise à jour de lois que la Fédération juge « dépassées », à la simplification des procédures administratives, en passant par la stimulation de la demande au niveau du plan financier.

Dans ce sens, la FNPI met la lumière sur l’urgence d’adapter les lois avec la réalité, étant donné que certaines datent de plus de 28 ans, notamment la loi n25-90 afférente aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements entrée en vigueur depuis 1992, particulièrement l’article 11 régissant la durée de validité de l’autorisation de lotir. Idem pour la loi 66-12 datée du 25 août 2016, relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme, ainsi que celle relative à la vente sur plan.

D’après la Fédération, bien que la loi relative au contrôle des infractions soit récente, elle est « en déphasage avec la réalité et est élaborée sans consultation préalable des promoteurs immobiliers ».

Lire aussi : Maroc/Immobilier : baisse des prix et du volume de transactions au T2-2020

Par ailleurs, les professionnels de l’immobilier n’ont pas manqué de mentionner la nécessité de revoir les procédures en rapport avec l’immobilier qui sont, selon eux, « lentes et complexes ».

Et d’ajouter que les délais accordés via la loi 25-90 ne sont pas suffisants vu l’évolution des projets immobiliers. Selon une étude réalisée par le Conseil Professionnel du Cadre Bâti, le délai minimal pour réaliser un projet immobilier n’est pas moins de 440 jours.

A en croire les professionnels du secteur, la Loi de Finances Rectificative a donné un coup de pouce au secteur, à travers, entre autres, la réduction des droits d’enregistrement qui sont passés de 4 à 2% jusqu’à fin décembre.

D’après la même source, si le secteur arrive à miser sur la conservation foncière, la demande sera relancée et par là même l'investissement.

Pour rappel, le secteur de l’immobilier semble être en butte à une véritable crise, selon la deuxième édition de l’enquête de le CGEM sur les impacts de la crise sur les entreprises, avec un chiffre d’affaires de l’immobilier en baisse de 63 % entre mai 2019 et mai 2020.

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