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Levée de l'état d'urgence sanitaire: nouvelles mesures ciblant l'administration, les fonctionnaires et les usagers

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Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration vient de publier une circulaire sur les procédures et les mesures de reprise de travail dans les établissements publics, après la levée de l'état d'urgence sanitaire.  

Dans cette circulaire, signée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration, Mohamed Benchaaboun, le département de tutelle invite les fonctionnaires et employés des établissements publics et des collectivités locales, qui ont précédemment bénéficié des facilités accordées par la circulaire du ministre du 16 mars 2020, à rejoindre progressivement leurs lieux de travail et à mettre en œuvre les dispositions de cette circulaire.

Dans ce cadre, le ministère souligne avoir élaboré un guide pratique pour la gestion de la phase post-état d’urgence sanitaire dans les services publics, visant à fournir un ensemble d'orientations et de directives pour les administrations, les établissements et entreprises publiques et les collectivités locales, ainsi que pour les employés de ces établissements et ce, afin de clarifier les tâches et les activités qui peuvent être reprises progressivement, tout en garantissant la sécurité et la santé des fonctionnaires et des usagers et tout en assurant la continuité des services publics.

Ce guide pratique vise à fournir un ensemble d'orientations et de directives, et consiste à clarifier les tâches et les activités qui peuvent être reprises progressivement par les administrations, tout en garantissant la sécurité et la santé des fonctionnaires et des usagers et tout en assurant la continuité des services publics. Le guide détaille ainsi les mesures à adopter par les administrations, les fonctionnaires ainsi que les usagers des différents services publics.

Mesures relatives à l’administration 

Création d'un comité interne, au niveau de chaque administration et dirigé par un responsable, désigné par le directeur de l'administration, pour veiller à la mise en œuvre des mesures prises pour éviter la propagation de Covid-19.

- Mis en place d’un plan d'action comprenant les mesures à prendre et déterminant les moyens nécessaires ainsi que le responsable de sa mise en œuvre.

- Poursuite du respect des précautions et des mesures individuelles et le respect de toutes les directives des autorités publiques (mesurer la température des employés des administrations et des usagers avant leur entrée, port du masque...).

- Elaboration de registres pour inscrire tous les visiteurs des établissements publics, y compris les employés et les usagers. Ces registres comprendront leurs adresses et numéros de téléphone, afin d'identifier les personnes-contacts, en cas de besoin.

Adoption d'une flexibilité dans les heures et les jours de travail, et le contrôle de l’opération de présence, ainsi que l’organisation des permanences, en tenant compte de la spécificité de chaque administration.

- Opter pour des réunions virtuelles et réduire les réunions directes, tout en déterminant un nombre maximum de participants et en respectant la distanciation.

- Poursuivre le télétravail pour les fonctionnaires dont la nature de leur travail n’exige pas leur présence au siège de l'administration, notamment les tâches et les missions pouvant être effectuées à distance.

- Reprise de l'annonce de candidature aux postes supérieurs et de responsabilité, et adoption de la candidature électronique via le portail emploi public et la réalisation d'entretiens de présélection à distance, s’il est nécessaire.

- Organisation et contrôle de l’opération des autorisations exceptionnelles et les facilités dont bénéficient les fonctionnaires en situation spécifique (handicap, maladies chroniques ...) tout en assurant la continuité du travail et les activités qu'ils exercent.

- Elaboration d'une programmation horaire pour organiser les congés administratifs annuels, afin d'assurer le fonctionnement normal des différents administrations et établissements publics.

- Poursuite du développement et la diversification des supports numériques et généraliser les services administratifs en ligne (bureau d’ordre numérique, le service électronique de correspondance administrative, le parapheur électronique ...).

- Réduction de la circulation des documents papier et l'adoption de la gestion électronique des documents administratifs (GED).

- Poursuite de la numérisation des services administratifs, simplifier les procédures administratives et accélérer leur numérisation.

- Désinfection de façon permanente les espaces et les bureaux du travail, les bâtiments administratifs et le parc automobile et ne pas dépasser sa capacité.  

Mesures relatives aux fonctionnaires 

- Les fonctionnaires, hommes et femmes, qui sont susceptibles d'être infectés par le virus, ou ceux souffrant de symptômes similaires à ceux de cette maladie, ou qui souffrent d'une faible immunité, ne doivent pas être présents au travail et ils doivent informer l'administration.

- Impératif de s’assurer de la propreté et de la désinfection des surfaces qui sont régulièrement touchées au sein des bureaux et également s'assurer qu'elles sont bien aérés et les portes doivent rester ouvertes, lorsque cela est possible.

- Prendre toutes les mesures de distanciation entre les employés des services publics et porter le masque médical pendant la période de travail.

- Les mains doivent être lavées régulièrement et il faut jeter les mouchoirs utilisés dans la poubelle et laver les mains par la suite.

- Interdiction de partager les outils de travail, la nourriture, la boisson ou des objets personnels avec les autres.

- Impératif d'informer l'administration en cas de symptômes respiratoires (toux, respiration difficile ou température élevée).
 

Mesures relatives aux usagers
 

- Renforcement des mesures de contrôle de l'accès des usagers aux administrations.

- Organisation des espaces d'accueil et mettre en place des couloirs spéciaux pour accéder et sortir des administrations et respecter la distanciation.

- Installation de panneaux de signalisation pour identifier les services chargés de fournir les prestations administratives.

- Adoption de mécanismes opérationnels pour améliorer les conditions d'accueil, de conseil et d'orientation à travers la généralisation des numéros de téléphone et les mails électroniques par les différents canaux de communication disponibles.

- Adoption des applications et programmes relatifs à la prise de rendez-vous et à la communication avec les usagers par le biais de centres d’appels et d'orientation, afin de réduire l'afflux des usagers aux services de l'administration.

- Détermination du nombre maximum autorisé d'usagers à être dans les espaces d'accueil et les autres espaces afin d'assurer la distanciation recommandée.

- Inscrption les informations relatives aux usagers dans des applications afin de faciliter l’opération de rechercher les personnes-contacts en cas de besoin.

- Organiser des permanences pour certaines administrations publiques qui fournissent des prestations vitales.

De même, il a été également décidé de la mise en place d'un comité technique au niveau du département de la Réforme de la l’Administration. Ce comité veille au suivi des procédures et des mesures et présente toutes les clarifications et le soutien nécessaire, afin d'améliorer le rendement et l'efficacité des administrations publiques et ancrer une nouvelle culture auprès de leurs employés et les inciter à changer leurs comportements quotidiens de manière à garantir des prestations de qualité, en utilisant des méthodes modernes qui servent les générations actuelles et futures.
 

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