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Enseignement : La justice ordonne à des écoles de fournir les attestations de sortie à leur élèves

I.E.MI.E.M

Le torchon continue de brûler entre parents d'élèves et écoles privées autour de l'acquittement des pleins frais de scolarité en période de confinement. Mais ce bras de fer a connu un nouveau tournant. Dans des décisions qui risquent de faire jurisprudence, les tribunaux de première instance de Salé et de Benguerir ont émis récemment  des décisions à caractère urgent en faveur d'élèves souhaitant quitter les écoles privées où ils sont scolarisés  pour d'autres établissements.

La décision au n° 439, rendue le 7 juillet par le tribunal de première instance de Salé tranche en faveur d'une élève dont le père a poursuivi en justice le groupe scolaire où sa fille est inscrite. Le texte du jugement indique que l'élève concernée est dans son droit d'exiger une attestation de départ de l'établissement en question pour pouvoir poursuivre ses études ailleurs, un document que son école avait refusé de lui livrer dans un premier temps.

La Cour a aussi ordonné au groupe scolaire défendant de fournir à l'élève les documents souhaités par elle dans les plus brefs délais, sous peine d’une amende de 100 DH pour chaque jour de retard d'exécution du jugement.

Une décision à caractère similaire a été émise le 8 juillet dernier par le tribunal de première instance de Benguerir. La cour a ordonné à une école privée de la ville de remettre les attestations de sortie à deux enfants, avec la même pénalité de retard que celle contenu dans la décision livrée par le tribunal de Salé (100 dh pour chaque jour de retard).

Récemment, plusieurs établissements d'enseignement privé ont fait part de leur refus catégorique de livrer des attestations de sortie à leurs élèves désireux de s'inscrire dans d'autres écoles. Ils exigent que les élèves s'acquittent d'abord des frais complets de scolarité pour le compte des mois d'avril, mai et juin 2020, une condition que les parents et tuteurs estiment illégale en argumentant que leur enfants n'ont pas bénéficié de l'intégralité des services inclus dans les contrats liant les deux parties.

La discorde autour des frais de scolarité a poussé de nombreuses associations de parents d'élèves à lancer un appel à la "migration" vers les écoles publiques. Said Amzazi, ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, a essayé précédemment de dissiper la tension entre les deux parties en indiquant, lors d’une allocution tenue le 2 juillet devant les députés membres de la commission parlementaire permanente chargée de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants qu'une migration pareille "ne doit pas avoir lieu puisque cela voudrait dire que nous avons échoué tous à trouver une solution à cette crise".

 

 

 

 

 

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