Plus de résultats
En ce moment
Ce qu'il faut savoir sur l’Agence nationale de gestion stratégique des particip…
Economie

Ce qu'il faut savoir sur l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'Etat

2M.ma2M.ma

Conformément aux orientations de SM le Roi Mohammed VI dans son discours du Trône du 29 juillet dernier, le ministère de l’Economie et des Finances a présenté un projet de loi visant la création de l’agence nationale de gestion stratégique des Participations de l’État.

La mission principale de cette agence sera d’assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et le suivi de la performance de 40 établissements et entreprises publics (EEP). Elle sera dotée du statut de société anonyme (SA) dont le capital sera détenu totalement et directement par l’État, indique le projet de loi. Ainsi, sa création sera régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes complétée par les dispositions des articles 49 et 92 de la loi Organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions de l’article 92 de la Constitution. En vertu de ces dispositions, l’Agence sera administrée par un Conseil d’Administration et gérée par un Directeur Général. 

L’Agence aura comme prérogatives de veiller à la soutenabilité et à la pérennité des établissements et entreprises publics relevant de son périmètre. Elle devra œuvrer pour l’émergence de modèles sectoriels performants et innovants au sein du secteur des établissements et entreprises publics, ainsi qu’à la mise en œuvre du programme de privatisation et les autres opérations de capital selon la réglementation en vigueur. 

L’Agence sera chargée, en premier lieu, de réaliser 4 actions structurantes dans un délai maximum de 5 ans, à compter de l’entrée en vigueur du projet de loi. Premièrement, tous les EPP relevant de sa tutelle devront migrer vers le statut de SA avec un PDG. Deuxièmement, ces EPP transformés en SA devront se transformer en Conseil d’administration doté d’un PDG. Troisièmement, l’Agence sera chargée d’améliorer les mécanismes de gouvernance des EEP «en s’inspirant des meilleures pratiques internationales en la matière». Et quatrièmement, l’Agence devra se substituer progressivement à l’Etat dans le capital de ces EPP.

La création de l’Agence est un tournant majeur pour aboutir à la réforme du secteur public. Rappelons que le ministère de l’Economie avait liquidé plus de 70 EEP qui “traînent depuis plus d’une décennie faute de volontarisme notamment des tutelles techniques”, avait annoncé le  ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohammed Benchâboun en août dernier. Des dysfonctionnements qui pèsent lourd sur l’économie marocaine, fortement impactée par la crise de la COVID-19. 

Les contenus liés

Les articles à la une