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Domaine maritime: le Parlement vote deux lois ce mercredi 22 janvier
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Domaine maritime: le Parlement vote deux lois ce mercredi 22 janvier

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La Chambre des représentants prévoit de voter, ce mercredi 22 janvier, lors de deux séances plénières, deux textes relatifs au domaine maritime du Maroc et ses frontières avec l'Espagne et la Mauritanie. 

Après avoir été adoptés le 16 décembre dernier, en commission des affaires étrangères, deux textes relatifs au domaine maritime du royaume, seront votés ce mercredi lors de deux séances plénières à la Chambre des représentants.

Il s'agit du projet de loi 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-73-211 du 26 moharram 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, et du projet de loi 38-17 modifiant et complétant la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines", sortie en 1981.

L'approbation des deux textes intervient quelques jours avant la visite officielle au Maroc, de la ministre des affaires étrangères espagnole,  Arancha González Laya, prévue vendredi 24 janvier. 

Approuvés par le Conseil du gouvernement en 2017, les deux projets impliquent une mise à jour et une harmonisation des lois nationales avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, que le royaume a approuvé en 2007.

Ces textes impliquent également l'incorporation légale de la mer adjacente au Sahara marocain dans les eaux territoriales nationales. 

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