Plus de résultats
En ce moment
Coronavirus : Le gouvernement français veut prolonger l'état d'urgence sanitair…
Coronavirus

Coronavirus : Le gouvernement français veut prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février

2M.ma2M.ma

Le gouvernement français veut prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus, selon un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres.

Le gouvernement entend aussi pouvoir appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou d'ouvertures des établissements au moins jusqu'au 1er avril 2021, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique, selon le même texte.

L'Assemblée nationale siègera exceptionnellement samedi et dimanche pour examiner ce projet de loi qui fera ensuite la navette au Sénat.

Rétabli samedi dernier par simple décret, l'état d'urgence sanitaire est pour l'heure en vigueur jusqu'au 16 novembre. L'extension au-delà d'un mois de ce régime d'exception nécessite un vote du Parlement.

L'état d'urgence sanitaire, créé à l'occasion de la crise du Covid-19, avait déjà été mis en place du 23 mars au 10 juillet 2020 et permet  certaines restrictions. L'état d'urgence autorise aussi, si nécessaire, à limiter voire interdire les déplacements, ou à instaurer des confinements partiels ou complets de la population.

 

Les contenus liés

Les articles à la une