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Conseil de gouvernement : L'ordre du jour de la réunion du jeudi 17 juin 2021
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Conseil de gouvernement : L'ordre du jour de la réunion du jeudi 17 juin 2021

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Le conseil de gouvernement se tiendra jeudi 17 juin 2021 et examinera nombre de projets de lois et de décrets.

Au début de cette réunion, le conseil va examiner trois projets de loi : le premier est relatif à l'état civil, le deuxième modifie et complète le Dahir portant loi créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et le troisième modifie et complète la loi portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.

Le conseil examinera, par la suite, le projet de décret fixant les activités des établissements d'animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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