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Conseil de gouvernement

Un projet de loi sur le Pacte des droits de l’enfant dans l’islam adopté par le conseil de gouvernement

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Réuni jeudi 22 août, le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 58.19 relatif au « Pacte des droits de l’enfant dans l’Islam ». Un pacte qui a été adopté lors de la 32ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique (Organisation de la coopération islamique actuellement), tenue du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa.

Présenté par la secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ce pacte vise la concrétisation des finalités liées à la protection de la famille et au renforcement de son statut, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Ce pacte a aussi pour objectif d’assurer une enfance saine et sûre. Mais également de généraliser l’accès gratuit à l’enseignement obligatoire et secondaire en faveur de tous les enfants, sans distinction de sexe, de couleur, de nationalité, de religion ou autres et de fournir les soins nécessaires aux enfants à besoins spécifiques, a précisé Mustapha El Khalfi.

Le Pacte impose dans le même temps aux États membres de garantir aux enfants réfugiés (ou assimilés) la jouissance des droits énoncés dans le présent pacte dans le cadre de leur législation nationale en vigueur.

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