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Toulouse : Gain de cause pour l’école musulmane Al-Badr
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Toulouse : Gain de cause pour l’école musulmane Al-Badr

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C'est un combat juridique de longue haleine que vient de remporter l'école musulmane Al Badr de Toulouse. La Cour administrative d’appel de Bordeaux lui a donné raison le 30 juillet dernier, selon Actu.fr.

Pour rappel, cet établissement qui a vu le jour en 2013 a été contraint en 2016 de fermer ses portes. Lors d’une opération policière, l’accès à l’école avait été interdit. Situé dans le quartier populaire toulousain Bellefontaine, l’établissement scolaire privé hors contrat avait suscité une vive polémique.

Bon nombre d’écoles musulmanes sortent de terre dans l’Hexagone et soulèvent une crainte de voir l’Islam radical se propager dans la jeunesse, explique la même source. C’est alors que Al-Badr a été poussée à la fermeture après que le directeur académique avait mis en demeure les parents des élèves concernés d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement.

Plusieurs rebondissements

De même l’Education Nationale estimait que « l’enseignement dispensé n’était pas conforme à l’objet de l’instruction obligatoire ». Les choses se sont ensuite enchainées, le 15 décembre 2016 le tribunal correctionnel de Toulouse avait condamné l’association qui gère le groupe scolaire à une interdiction définitive d’exercer et d’enseigner « directement ou indirectement », estimant que l’établissement n’avait pas respecté la mise en demeure.  La sanction est donc tombée.

Sauf que l'établissement n’est pas resté les bras croisés.  L'école a répondu en lançant une procédure devant le juge administratif pour demander l’annulation des mises en demeure du directeur académique. Une demande rejetée dans un jugement du tribunal administratif le 4 juillet 2017.

Nouvelle péripétie en décembre 2018, lorsque par un arrêt, la Cour d’appel de Toulouse invalide le jugement du tribunal correctionnel. Pour le juge, « la mise en demeure n’était pas régulière en raison de l’imprécision de ses termes. En droit, une mise en demeure doit « exposer de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires pour que l’enseignement dispensé soit mis en conformité avec l’objet de l’instruction obligatoire et mentionner les sanctions applicables au directeur en cas d’inexécution », poursuit la même source.

Un soulagement pour l’école musulmane

De facto, le 30 juillet 2019 « la cour administrative d’appel de Bordeaux en a tiré les conséquences en constatant que les décisions en cause devant le juge administratif se trouvaient privées de fondement ». C’est ainsi que la Cour a annulé le jugement du tribunal administratif : « La légalité de la décision administrative est subordonnée à la condition que les faits qui servent de fondement à cette décision constituent une infraction pénale », conclut la même source.

« Le jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2017 est annulé. Les décisions du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne des 20 juillet et 29 août 2016 sont annulées », ajoute la Cour administrative d’appel dans son jugement. Le même jugement a toutefois rejeté « le surplus des conclusions de la requête ».

L’établissement Al-Badr salue ainsi dans un communiqué la fin « d’une longue bataille juridique (...) une première en France dans l’histoire des écoles privées ». « J'espère qu'avec cette énième victoire, on va laisser cette école travailler sereinement et tranquillement. L'acharnement qui dure depuis des années doit cesser, et accepter dans le monde éducatif français que ces écoles puissent exister », s’est exprimé de son côté Abdel Fattah Rahhaoui, directeur du Groupe Al Badr via sa page Facebook, mercredi soir.

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