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Enseignement

Statut particulier du personnel de l’enseignement: un projet de décret approuvé en Conseil de gouvernement

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n°2.19.504 modifiant et complétant le décret n° 2.02.854 du 10 février 2003 relatif au statut particulier des personnels du ministère de l'Education nationale.

Présenté par le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le projet porte sur la mise en œuvre des procédures visant à améliorer les conditions de promotion des professeurs de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire-qualifiant, ainsi que des attachés économiques, administratifs et pédagogiques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil. 

Le texte vise à clore définitivement les dossiers des personnels évoluant dans les échelons 7, 8 et 9 pour une enveloppe budgétaire de 190 millions de dirhams, au profit de 26.600 personnes, dont 4.600 de l'échelle 9, a précisé M. El Khalfi.

Le projet a pour objectif d'éliminer la troisième classe du cadre de professeurs de l'enseignement primaire et secondaire et du cadre de soutien administratif, pédagogique et social, tout en faisant bénéficier cette classe, à compter du 1er janvier 2019, d'une ancienneté de 4 ans qui sera prise en compte pour la promotion au choix du 3ème grade au 2ème grade au sein du même cadre.

Et d'ajouter que les avancements résultant de l'attribution des années d'ancienneté pour les personnes remplissant les conditions requises pour l'avancement au choix sont effectués en deux tranches égales au cours des années 2019 et 2020 pour environ 4.600 bénéficiaires et en cas de nécessité pour des cas très limités au cours de l'année 2021 indépendamment du quota. Ils maintiennent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon dans la limite de quatre ans.

Le texte stipule aussi l'attribution d'années d'ancienneté qui sont prises en compte pour l'avancement au choix pour le premier grade aux professeurs de l'enseignement primaire, aux attachés pédagogiques et aux attachés économiques et administratifs, recrutés dans les échelles 7 ou 8 de deuxième classe à partir du 1er janvier 2016.

En vertu de ce décret, les professeurs de l'enseignement primaire et les attachés pédagogiques et administratifs, recrutés dans les échelles 7 et 8 et qui ont été mis à la retraite entre 2012 et 2015, bénéficient d'une ancienneté qui est prise en compte pour l'avancement au choix au premier grade. Ces avancements sur la base de l'ancienneté sont effectifs à compter du dernier jours avant leur mise à la retraite.

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