Plus de résultats
En ce moment
PL 22.20 : report des travaux de la commission ministérielle compétente jusqu'à…
Réseaux sociaux

PL 22.20 : report des travaux de la commission ministérielle compétente jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP
Modifié le

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 7 mai par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé la demande de report des travaux de la commission ministérielle au sujet du projet de loi 22.20, relatif aux réseaux sociaux, aux réseaux de diffusion et réseaux similaires, jusqu'à la fin de la période de l'urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l'ensemble des instances concernées.

Le ministre de la Justice a rappelé lors de la réunion du Conseil la demande adressée au Chef du gouvernement, pour le report des travaux de la commission ministérielle concernant le projet de loi 22.20 relatif aux réseaux sociaux, et ce jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire, et la tenue des concertations nécessaires avec l'ensemble des instances concernées, indique un communiqué lu par le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Après examen du sujet, le gouvernement a accepté ce report, a précisé M. Amzazi.

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader avait annoncé, dimanche, qu'"au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d'état d'urgence sanitaire, j'ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de remettre les travaux de cette commission sur le projet de loi 22.20 jusqu'à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l'ensemble des acteurs concernés".

Une telle démarche, avait-il expliqué, "émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme".

 

 

Les contenus liés

Les articles à la une