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Maroc/Pacte pour la relance économique et l'emploi : le détail des engagements de l'Etat

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Le Pacte pour la relance économique et l'emploi a été signé, jeudi à Rabat, en marge de la 9e réunion du Comité de veille économique (CVE). Les partenaires de ce pacte que sont l'Etat, représenté par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, et le secteur privé, représenté par la CGEM et le GPBM, s'engagent à donner une impulsion forte à l’économie nationale. Voici le détail des engagements de l'Etat comme cités dans ce pacte. 

L'Etat s'engage d'abord à la mobilisation de 120 milliards de dirhams, montant annoncé par SM le Roi Mohammed VI lors du Discours adressé à la Nation, mercredi 29 juillet, à l'occasion de la Fête du Trône, pour accompagner la relance économique. Ce montant sera décliné sur deux volets.

75 milliards de dirhams de crédits garantis par l’Etat

Ces crédits de Relance concerneront tous les segments d’entreprises, est-il indiqué. La Caisse Centrale de Garantie (CCG) sera chargée de gérer ce système de garantie. Pour ce faire, une réforme institutionnelle de cet organisme est engagée : elle consiste notamment, en sa transformation en société anonyme dénommée « la Banque Publique de l’Entreprise », dotée d’un capital initial de 5 milliards DH, apporté par le budget de l’Etat, destiné à couvrir les risques de défaut des entreprises bénéficiaires, peut-on lire dans le pacte.

Ce dispositif de financement, destiné à prendre le relai du mécanisme « Damane Oxygène », a pour objectif d’assurer à l’ensemble des entreprises impactées négativement par les effets de la pandémie, des conditions de financement optimales de redémarrage/accélération de leur cycle 6 d’exploitation. Il s’articule principalement sur deux instruments de garantie que sont « Relance TPE » (Garantie de l'Etat à hauteur de 95% pour les crédits accordés aux TPE dont le CA est inférieur à 10 MDH) et « Damane Relance » (Garantie de l'Etat variant entre 80% et 90% des crédits en fonction de la taille de l'entreprise).

A travers ce nouveau dispositif, l’objectif est de permettre la reconstitution des fonds de roulement des entreprises et de réduire ainsi le niveau des crédits interentreprises qui a atteint un niveau préoccupant, est-il expliqué.

Parallèlement, un nouveau mécanisme de garantie est mis en place au profit des établissements et entreprises publics (EEP) impactés par cette pandémie. Il sera dédié exclusivement au paiement des dettes des entreprises, notamment les TPME en vue de soulager leur trésorerie durant cette phase de redémarrage de l’économie.

45 milliards de dirhams affectés au Fonds de Relance « Essor »

Ce nouveau Fonds de Relance au nom d'« Essor » sera alimenté à hauteur de 15 milliards de dirhams par l’Etat et 30 milliards de dirhams mobilisés auprès d’institutionnels nationaux et internationaux. Il interviendra directement dans des projets d’investissement en faisant appel au partenariat public privé (PPP). Le Fonds agira également indirectement à travers le renforcement des capitaux des entreprises aux fins de leur développement. La sélection des projets se ferait selon des critères basés sur leurs impacts sur la création de l’emploi, détaille le pacte.

L'Etat s'engage également à la stimulation de la demande à travers la commande publique. Ainsi, une attention particulière sera accordée à la préférence nationale. A ce titre, tout en veillant au strict respect des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords d'association et de libre-échange et dans la limite de ce que permettent ces engagements, il sera procédé à une opérationnalisation des mécanismes en vigueur en matière de préférence nationale et de respect des spécifications techniques et des normes et produits d'origine marocaine dans le domaine de la commande publique de I'Etat, des Collectivités Territoriales et des Établissements et Entreprises Publics.

La redynamisation du programme « Intelaka », mis en place sur Hautes Instructions Royales, est également inscrites dans les engagements étatiques. Ce programme est appelé à booster et à densifier le tissu des TPE qui constitue un fort gisement de création d’emploi et de la richesse. Il permettra également de faciliter la reconversion des personnes et entreprises impactées par la crise sanitaire.

Les produits phares de ce programme sont « Damane Intelak » qui cible les TPE, petites entreprises, jeunes porteurs de projets, jeunes entreprises innovantes, auto-entrepreneurs et petites entreprises exportatrices vers l’Afrique et « Damane Intelak Al Moustatmir Al Qarawi » qui vise également les petites exploitations agricoles & Projets bâtis sur l’opération de Melkisation. Ces deux produits portent sur la garantie des crédits destinés aux entreprises éligibles ayant moins de 5 ans d’activité et un chiffre d’affaires ne dépassant pas 10 millions de dirhams.

Ce programme ambitionne de faciliter le financement de près de 13.000 TPE par année à travers notamment une offre de garantie adossée à des crédits avec des conditions avantageuses (garantie de 80% du prêt, absence de sûretés personnelles, montant pouvant atteindre 1,2 Millions de dirhams, taux d’intérêt exceptionnel de 2% pour les projets en périmètre urbain et 1,75% pour le périmètre rural).

L'Etat s'est également engagé à la réservation des ressources du fonds Covid, au soutien social, jusqu’à la fin de l’année, à certains secteurs qui demeureront en difficulté même après la levée du confinement, à l'accélération des réformes requises pour améliorer le climat des affaires et facilitation de l’acte d’investir, notamment à travers l’accélération du chantier de simplification des procédures et leur digitalisation, la mise en application de la charte des services publics, et l’accélération de l’inclusion financière à travers le paiement mobile , et à la mise à niveau du dispositif de formation et de développement du capital humain pour permettre l’amélioration de l’adéquation formation-emploi, en plus de l'activation de l’adoption de l’amendement de la Loi sur les délais de paiement et des décrets y afférents.

Paraphé par le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, les présidents de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, et du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), Othman Benjelloun, ce Pacte pour la relance économique et l'emploi comprend des mesures transverses tout en tenant compte des spécificités sectorielles.

 

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