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Conseil de gouvernement: Le projet de loi relatif à l'usage licite du cannabis de nouveau à l'ordre du jour

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Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 11 mars, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Lors de cette réunion, le Conseil poursuivra l'examen du projet de loi relatif à l'usage licite du cannabis, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

A l'ordre du jour figure également l'examen de trois projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret relatif aux marchés publics, le deuxième est relatif à la qualité et sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires et le troisième porte sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, ou au gaz naturel ou aux produits pétroliers liquides ou gazeux, ou au charbon, ou aux énergies renouvelables et commercialisables sur le territoire national.

Le Conseil étudiera, par la suite, un accord-cadre de coopération dans les domaine de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 26 octobre 2020, et un projet de loi approuvant ledit accord-cadre.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

 

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