Plus de résultats
En ce moment
Marocains du Monde : une loi adoptée pour accélérer certains jugements liés au …
Parlement

Marocains du Monde : une loi adoptée pour accélérer certains jugements liés au mariage et au divorce

2M.ma2M.ma
Modifié le

La Chambre des Conseillers a adopté lors de sa dernière séance plénière tenue le vendredi 02 août une proposition de loi visant à accélérer l’exécution au Maroc des jugements de mariage et de divorce concernant les Marocains résidants à l’étranger (MRE).

Proposé par le groupe parlementaire du Parti de l'Istiqlal (PI), le texte avait été adopté le 26 juillet par la Chambre des représentants.

La proposition de loi complète l'article 430 du code de procédure civile visant à permettre aux juridictions de prononcer des jugements dans un bref délai au profit des membres de la communauté marocaine établis à l'étranger, notamment durant la période des vacances en été, informe la Chambre des Conseillers.

« La nouvelle version de l’article 430 prévoit d’accorder au président du tribunal la prérogative de prononcer l’exécution des jugements de mariage et de divorce des MRE sans avoir à tenir les interminables audiences. Le président qui peut déléguer cette attribution à un autre juge, dispose « d’un délai de dix jours pour statuer sur le dossier, à compter à partir de son dépôt au greffe », précise-t-on.

Les contenus liés

Les articles à la une