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Conseil de gouvernement

Maroc : approbation du décret-loi portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi  9 avril à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté, le projet de loi N° 23.20 portant approbation du décret-loi n° 2.20.292 publié le 28 Rajab 1441 (23 mars 2020) portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, ce projet de loi vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, en soumettant le décret-loi précité au parlement pour approbation, indique un communiqué lu par le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de loi intervient aussi après la publication au bulletin officiel numéro 6867-bis du 24 mars 2020 du décret-loi portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, un texte qui a été adopté à l’unanimité par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers le 23 mars 2020, ajoute le communiqué.

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