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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux indemnités des magistrats

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 16 janvier à Rabat, a approuvé deux projets de décret présentés par le ministre de la Justice, dont un concernant certaines indemnités accordées aux magistrats et un autre portant sur l'indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe.

Le premier projet de décret n°2.20.04 relatif à certaines indemnités accordées aux magistrats vise à fixer une indemnité pour certaines catégories de magistrats qui en bénéficieront conformément aux dispositions de la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaid Amzazi, dans un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Il s’agit de l’indemnité de transport et de séjour pour effectuer des missions en dehors de leur lieu de travail ou participer à des cycles de formation continue ou spécialisée, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume, ainsi que de l’indemnité de permanence attribuée à une catégorie de magistrats qui exercent leurs fonctions pendant les vacances hebdomadaires et les fêtes religieuses et nationales, a-t-il expliqué.

Le projet de décret concerne aussi l’indemnité de représentation accordée aux magistrats qui se sont vus affectés dans un tribunal pour combler un déficit d'urgence pour une période de trois mois, renouvelable une fois, et de l’indemnité de fonctions destinée aux conseillers référendaires à la Cour de cassation, a-t-il poursuivi.

Ainsi, le texte prévoit une indemnité mensuelle à ces conseillers classés au moins au deuxième grade et nommés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant que conseillers référendaires à la Cour de cassation pour une période de cinq ans, a-t-il détaillé.

Les magistrats chargés des fonctions de supervision de la gestion administrative des juridictions bénéficieront eux aussi, en vertu de ce projet de décret, d'une indemnité de fonctions, d'après le ministre.

Le deuxième texte n°2.20.5 relatif à l'indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat de greffe entre dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 38 du décret n° 2.11.473 du 14 septembre 2011 portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe.

Le but de ce projet de décret est de permettre aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe, qui exercent leurs fonctions pendant les week-ends et les fêtes religieuses et nationales, de bénéficier d'une indemnité de la permanence et ce, en vue d'augmenter le rendement et d'améliorer la production dans les juridictions du Royaume.

 

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