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Vers la création d'une Caisse sociale pour les auteurs (Laâraj)
Parlement

Vers la création d'une Caisse sociale pour les auteurs (Laâraj)

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Le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laâraj a indiqué, lundi à Rabat, que son département a élaboré un projet d'arrêté relatif à la création d'une caisse sociale au profit des auteurs et la mise en place d'une commission ad hoc.

Répondant à une question orale sur « la modernisation et le développement du cadre juridique et institutionnel du bureau marocain du droit d'auteur », Laâraj a assuré que le Ministère œuvre pour le renforcement du dispositif légal et réglementaire du Bureau, affirmant que les auteurs seront représentés dans le conseil d'administration conformément aux règles de bonne gouvernance et selon une approche participative effective.
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Et de faire savoir que le Bureau se penche actuellement sur la mise en œuvre des textes relatifs aux droits voisins, en plus de la mise en application du système d'adhésion et du système de distribution pour encourager les auteurs et créateurs, toutes catégories confondues, à adhérer au Bureau et à déclarer leurs œuvres.

Le ministre a insisté sur la valorisation et la mise à niveau des ressources humaines, à travers l'élaboration du statut du personnel du Bureau et la mise à disposition de son staff des outils, matériel et appareils nécessaires pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions.
 

 

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