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Conseil de gouvernement

Financement collaboratif : le projet de loi n° 15.18 adopté en Conseil de gouvernement

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 22 août à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif, un mode de financement dont la force réside dans la simplicité, la sécurité et la transparence qu'il offre, et qui est particulièrement adéquat pour les très petites entreprises.

Lors du point de presse régulier qui suit la réunion hebdomadaire du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a précisé que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des initiatives des pouvoirs publics visant à renforcer l’inclusion financière.

En effet, ce mode de financement sied particulièrement aux porteurs porteurs des petits projets, appuyant ainsi le développement économique et social. Ce mode de financement jouera également un rôle dans la canalisation de l'épargne vers de nouvelles opportunités d’investissement, a rajouté le ministre .

Le texte de loi, présenté par le ministère de l'Economie et des Finances, vise à assurer la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME), des jeunes porteurs de projets innovants ainsi que des Marocains du monde désireux d'investir dans leur pays, a poursuivi M. El Khalfi.

Parmi les objectifs de ce projet de loi figurent aussi la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes, ainsi que que le renforcement de l’attractivité et du rayonnement du Pôle financier de Casablanca.

Le texte, a poursuivi le ministre, définit le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Il établit aussi un dispositif complet de régulation de ces activités, prévoit, en particulier, la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), et définit un dispositif d’agrément des SFC et de supervision et de surveillance de ces activités.

Le projet de loi établit, en outre, les procédures et modalités de création et de fonctionnement des sociétés gestionnaires des PFC et définit les engagements et obligations de la SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, de reporting, a-t-il dit.

Ce dispositif, a conclu M. El Khalfi, comprend aussi la définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs, le plafonnement, pour les différentes formes de financement collaboratif, des montants à lever par projet et par contributeur, l’introduction d’une nouvelle catégorie d’investisseurs, en particulier l’investisseur engagé, et la définition des règles spécifiques à chacune des formes de financement collaboratif.

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