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Décryptage : Comprendre la sortie du Maroc de la "liste grise" de l'UE
Fiscalité

Décryptage : Comprendre la sortie du Maroc de la "liste grise" de l'UE

Le Conseil de l'Union Européenne a approuvé le retrait, lundi 22 février, du Maroc de la "liste grise" des juridictions non coopératives à des fins fiscales.

Ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et aux normes internationales, indiquait un communiqué du ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration. 

Dans quel but cette liste a-t-elle été élaborée ? Pourquoi le Maroc y figurait-il, et quels ont été les efforts consentis pour en sortir ? Aussi, quel est concrètement l'impact de cette décision sur les aspects financiers de la coopération Maroc-UE ? Décryptage.

Liste noire, liste grise, quésaco?

Les États membres de l'UE ont convenu, le 5 décembre 2017, de la création de la liste des juridictions fiscales non coopératives. Elle vise à "produire un effet dissuasif plus prononcé auprès des pays qui refusent systématiquement de jouer franc jeu en matière de fiscalité", est-il indiqué sur le portail de la Commission Européenne. L'objectif global en est d'améliorer la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale et à "veiller à ce que les partenaires internationaux de l'UE respectent les mêmes normes que les Etats-membres".

La liste comporte des juridictions classées dans la zone "noire", réservée aux pays qui ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale (des paradis fiscaux en somme), et d'autres classées dans la zone "grise" relative au Etats qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais qui doivent pallier à certains manquements .

Les critères de listing sont la transparence (traduite par le respect des normes internationales en matière d’échange d’informations fiscales), la concurrence fiscale équitable (les pratiques et régime fiscal ne doivent pas être dommageables aux autres pays) et l’implémentation des standards minimaux du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices).

A son lancement, 17 juridictions étaient classés dans la liste noire, et 47 dans la grise. Elle a été actualisée 14 fois depuis et à ce jour, seules 12 juridictions sont classées dans la liste noire et 9 dans la grise.

 

 

Le parcours du Maroc vers la conformité

Le Maroc a été inclus dans la liste grise de l’UE dès sa parution, et ce pour trois raisons majeures.

D’abord, le royaume n’avait pas encore ratifié la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC). Elaborée par le Conseil de l’Europe en 1988, cette convention prévoit toutes les formes possibles de coopération administrative entre les états en vue de l'établissement et du recouvrement de l'impôt. Cette coopération s'étend de l'échange d'information, y compris les échanges automatiques, au recouvrement de l'impôt à l'étranger. Le Maroc a ratifié cette convention le 17 avril 2019, renforçant ainsi ses efforts de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.

Deuxièmement, le Maroc n’avait toujours pas adhéré au Cadre inclusif sur le BEPS. Ce terme fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de dissimuler des bénéfices à des fins fiscales, ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. Le royaume a adhéré à ce Cadre en mars 2019 et a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices en juin 2019.  La convention est le principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales visant à réduire les possibilités d'évasion fiscale pour les entreprises multinationales.

Le troisième point, celui qui a nécessité le plus d’efforts pour trouver un terrain d’entente commun entre le Maroc et l’UE, était l’existence de régimes fiscaux préférentiels, à l’exemple de ceux relatifs aux zones offshore et à Casablanca Finance City (CFC). Le Maroc a dû ainsi procéder à la révision de certains textes législatifs pour se mettre en conformité avec les standards internationaux.

Dans son intervention dans Infosoir du 22 février, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, rappelle le travail effectué avec la Commission Euopéenne et le Conseil de l’UE autour des aspects manufacturiers (industriels) et avec l’OCDE pour les activités de services. Aussi, certaines dispositions ont été intégrées dans les lois de finances 2020 et 2021 pour permettre au Maroc de se mettre au diapason de « ce qui se fait de mieux » en termes de bonnes pratiques fiscales. Des textes spécifiques ont ainsi été revisités, comme la loi sur la CFC ou les textes relatifs aux zones offshore, renommées « zones d’activité industrielle » par la suite.

"Green listed", quels impacts ?

Mais, réduire les avantages fiscaux incitatifs à l’implantation des entreprises au Maroc, notamment dans les zones d’activité industrielle et à Casablanca Finance City, ne nuirait-il pas à la capacité du Maroc d'attirer les investisseurs étrangers ? « Bien au contraire », répond le ministre,  qui estime que le pays « a ajouté une pierre positive à l’ensemble des dispositions qui lui permettent de se positionner dans le peloton de tête des pays les plus attractifs de sa région.

En effet, l’économie marocaine est très ouverte sur le monde et des accords de libre-échange ont été conclus avec beaucoup de pays. Par conséquent, le fait que le royaume puisse afficher une fiabilité et une transparence en matière de gestion de la fiscalité est un atout supplémentaire qui permettra in fine de drainer des investissements extérieurs importants, notamment en cette période post-pandémique ou le Maroc compte sur une relance vigoureuse de son économie.

Un autre volet important impacté par ce « green listing » est celui du financement. L’Etat et  ses démembrements (les entreprises et établissements publics)  peuvent ressentir le besoin de recourir aux prêts à l’international pour le financement de grands projets de développements. Le fait d’être dans la liste grise de l’UE est « un élément qui inhibe la capacité de notre pays à lever des financements appropriés » et à en négocier plus facilement les conditions, a expliqué M. Benchaâboun.

Il est rejoint sur ce point par l’économiste Taib Aisse. Dans des propos accordés à 2M.ma, M. Aisse confirme que la coopération avec l’UE « est limitée dans certains aspects » quand un pays est dans la liste grise des juridictions non coopératives à des fins fiscales, spécialement au volet des financements octroyés.  Aussi, les entreprises européennes « ont tendance à préférer les pays de la liste verte pour éviter de se voir accusés d’évasion fiscale par leurs gouvernements », rajoute-il.

De plus, le fait que le législateur marocain ait modifié certaines lois pour se conformer aux standards fiscaux de l’UE n’implique pas de « céder quoi que ce soit », mais plutôt de « trouver un terrain d’entente sur les questions problématiques ».

Pour sa part, l'économiste Mehdi Fakir estime que le Maroc «a confirmé ses engagements et reste bien positionné comme destination d'investissement».  Il déclare à 2M.ma que la fiscalité ne doit pas être un moyen de dumping, « car beaucoup de territoires réceptionnent des fonds sans que cela serve à l’investissement », alors que l’impôt se doit d’être au service du développement économique.

Cette sortie de la liste grise « va attirer dans l’absolu plus d’investissements, car le ranking du Maroc en matière fiscale va s’améliorer », estime-il.

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