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Conseil de gouvernement : Adoption d'un décret d'application de la loi relative aux professions infirmières

2M.ma avec MAP2M.ma avec MAP

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 janvier à Rabat sous la présidence du Chef de Gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté un projet de décret portant application de la loi relative à l'exercice des professions infirmières.

Ce projet de décret, présenté par le ministre de la Santé, vise à définir les procédures relatives à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exercice, pour un citoyen marocain ou étranger, et le lieu de son dépôt, l'autorité gouvernementale habilitée à accorder l'autorisation, les procédures administratives relatives à l'ouverture d'un local professionnel et les modalités de son contrôle, outre les documents à inclure dans la demande d'autorisation par procuration, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Le projet de décret n° 2.19.830 portant application de la loi n° 43.13 relative à l'exercice des professions infirmières définit également les dispositions habilitant le ministre de la Santé à émettre des décisions sur les normes de santé, de sécurité et d'hygiène, ainsi que les normes techniques des équipements nécessaires, comme il délimite la liste des tâches attribuées à l'infirmier ou qui ne peuvent être accomplies que sur ordonnance d'un médecin ou sous sa supervision.

Le texte de loi établit notamment une liste de médicaments ou de fournitures médicales et produits pharmaceutiques et non pharmaceutiques qui peuvent être utilisés par des personnes autorisées à exercer la profession d'infirmier dans le secteur privé, une liste des professions infirmières que les personnes prévues à l'article 53 de la loi 43.13 peuvent exercer comme salariés dans le secteur privé, a souligné le ministre.

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